Déclaration de protection des données

Généralités et bases légales

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est importante pour nous. Nous traitons vos données exclusivement dans le cadre des dispositions légales. Lors de la collecte de données, nous respectons les dispositions légales de protection des données en vigueur dans l’UE (RGPD de l’UE) et en Suisse (LPD) ainsi que la présente déclaration de protection des données.
Les informations suivantes sont destinées à vous montrer quelles données nous traitons sur notre site Internet et quels sont vos droits à cet égard.

En principe, vous pouvez consulter notre site sans avoir à fournir de données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, etc. Pour améliorer notre site Internet, nous recueillons des données d’utilisation non personnelles telles que votre adresse IP, les pages visitées ou le navigateur utilisé. Nous n’en tirons aucune conclusion sur votre personne.

Les droits d’accès sont réglementés de manière à ce que seules les personnes autorisées en interne à traiter vos données aient effectivement accès à ces données. Swiss Paralympic ne fait pas de commerce d’adresses ou de données personnelles. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement. Ceci exclut la divulgation aux sous-traitants qui sont mandatés par nous et qui fournissent des services pour Swiss Paralympic.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Nous ne demandons pas de données personnelles aux enfants et aux jeunes. Nous ne collectons pas sciemment de telles données et ne les transmettons pas non plus à des tiers.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que leur correction, leur blocage, leur suppression ou la révocation du consentement donné.

Contact

Swiss Paralympic Committee
Maison du Sport
Talgut-Zentrum 27
3063 Ittigen
Tél. 031 359 73 50
E-mail : mail@swissparalympic.ch

Collecte des droits d’accès et des fichiers journaux

Nous recueillons une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site Internet par une personne ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : nom du site Internet consulté, fichier, date et heure de l’accès, volume de données transférées, notification d’un accès réussi, type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence (page précédemment visitée), adresse IP et fournisseur d’accès demandeur. Si les utilisateurs et utilisatrices laissent des commentaires ou d’autres contributions, leurs adresses IP sont stockées.

Les informations du fichier journal sont conservées pour des raisons de sécurité – par exemple pour clarifier un abus ou une fraude – pendant 14 jours au maximum, puis sont supprimées. Les données dont le stockage ultérieur est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification finale de l’incident.

Données personnelles

Les données personnelles (données qui se rapportent à une personne identifiable telles que le nom, l’adresse, le courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance) sont uniquement saisies si elles sont nécessaires pour réaliser une prestation personnalisée.

a) Newsletter

S’abonner à la newsletter de Swiss Paralympic équivaut à consentir au traitement par Swiss Paralympic des données indiquées lors de l’enregistrement. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Ce consentement peut être retiré en tout temps sans motif, auquel cas vous cesserez de recevoir la newsletter correspondante. Le retrait ou la désinscription peuvent être effectués en cliquant sur le lien prévu à cet effet, qui se trouve à la fin de la newsletter correspondante, ou en envoyant une demande par e-mail à mail@swissparalympic.ch. Une fois le retrait ou la désinscription effectués, la newsletter cesse d’être envoyée. La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’au retrait n’est cependant pas remise en cause par le retrait.

b) Prestations

Outre la newsletter, Swiss Paralympic fournit via son site Internet et ses apps d’autres prestations nécessitant la saisie de données personnelles telles que l’inscription ou la participation à des événements, des cours ou des concours. Les données personnelles saisies à cet effet ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Ce principe ne s’applique pas aux données saisies pour une prestation non fournie par Swiss Paralympic même, mais dont il est l’intermédiaire (par ex. inscriptions à un cours, suivi des invités lors d’événements). Ces données sont transmises aux prestataires de services partenaires, dont les noms figurent sur le site Internet de Swiss Paralympic. La protection ultérieure de données de ce type n’incombe pas à Swiss Paralympic mais au tiers concerné.

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Il s’agit de fichiers texte qui sont sauvegardés dans ou par le navigateur Internet du système informatique des utilisateurs et utilisatrices. Lorsqu’un utilisateur ou une utilisatrice appelle un site Internet, un cookie peut être sauvegardé dans le système d’exploitation de cette personne. Les cookies contiennent une série de caractères bien particulière qui permet d’identifier de manière univoque le navigateur lorsque celui-ci est appelé une nouvelle fois. Nous utilisons des cookies dans les domaines suivants :

a) Cookies de nécessité technique

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Internet plus convivial. Certains éléments de celui-ci nécessitent que le navigateur appelé puisse également être identifié à la suite d’un changement de page. Avec les cookies, des données personnelles entre autres sont également sauvegardées et transmises.

L’objectif de l’emploi des cookies de nécessité technique est de simplifier l’utilisation de nos sites Internet et apps pour les utilisateurs et utilisatrices. Certains sites et apps ne peuvent pas être proposés sans cookies. En stockant des cookies sur votre appareil, nous pouvons reconnaître votre navigateur lorsque vous revenez sur le site. Cela nous permet de sauvegarder certains paramètres tels que l’ID de session, le contenu du panier pour les boutiques en ligne, la fonction « Se souvenir de moi », la connexion automatique si une fonction de connexion est requise, le code postal / la ville pour la recherche de succursales et bien plus encore, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous revenez sur le site.

Les données des utilisateurs et utilisatrices recueillies via les cookies de nécessité technique ne servent pas à créer des profils d’utilisateurs.

L’exploitation irréprochable et la conception conviviale de nos sites Internet et de nos apps constitue un intérêt légitime.

Les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des personnes concernées à propos de la protection de leurs données personnelles ne l’emportent pas de notre côté sur les intérêts légitimes décrits ci-dessus, mais sont également dans l’intérêt des personnes concernées. Le traitement des données réalisé dans ce contexte est ainsi licite (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice et transmis ensuite à notre site. Les utilisateurs et utilisatrices disposent par conséquent d’un contrôle intégral sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres du navigateur Internet, il est possible de désactiver ou restreint restreindre la transmission des cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment, de manière automatisée également. Si des cookies sont désactivés pour nos sites Internet ou nos apps, il est possible de ne plus utiliser toutes leurs fonctions.

b) Analyse du comportement des utilisateurs et utilisatrices, sécurité, services

Dans le but d’optimiser constamment la conception de notre site Internet et de nos apps en fonction des besoins, nous recourons de plus à d’autres services qui permettent de disséquer les habitudes de navigation des utilisateurs et utilisatrices via l’utilisation des cookies.

Matomo

Matomo Corp., Innocraft, Nouvelle-Zélande, anciennement Piwik, est une application Open Source d’analyse web. Elle succède au projet phpMyVisites, aujourd’hui abandonné, et constitue une alternative à Google Analytics. Matomo peut être hébergée dans le cloud ou localement par le fournisseur. Sur ce site, Matomo est utilisée pour collecter des analyses statistiques sur les performances des pages individuelles dans le but d’optimiser l’expérience de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Les données suivantes sont traitées : Le type et la version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation, votre pays d’origine, la date et l’heure de la requête du serveur, le nombre de visites, le temps passé sur le site et les liens externes sur lesquels vous cliquez. L’adresse IP de l’utilisateur ou de l’utilisatrice est anonymisée avant d’être enregistrée. Matomo utilise des cookies, qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou de l’utilisatrice et permettent une analyse de l’utilisation de notre offre en ligne par l’usager. Des profils d’utilisation pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site seront uniquement stockées sur notre serveur et ne seront pas transmises à des tiers. La politique de confidentialité de Matomo peut être consultée sous le lien suivant : https://matomo.org/privacy-policy/.

Akismet

Notre site Internet utilise le logiciel Akismet d’Automattic Inc, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA.

Akismet est un service qui protège le site contre les spams en tant que commentaires aux posts de blogs, pages de contenu et autres types de contenu. Akismet collecte les données d’entrée des utilisateurs et utilisatrices du site ainsi que des informations techniques telles que l’adresse IP, le pays de résidence, le navigateur, la résolution d’écran et d’autres informations connexes afin de vérifier si un commentaire doit être classé comme spam. Celles-ci sont transférées aux Etats-Unis, où se trouvent les serveurs du service, pour une vérification automatique. Les données sont traitées, organisées ultérieurement, partagées et supprimées conformément à la politique de confidentialité d’Automattic Inc. La politique de confidentialité d’Automattic Inc. peut être consultée sous le lien suivant : https://automattic.com/privacy-notice/.

Google Maps

Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, sur notre site Internet. Les données traitées peuvent comprendre, en particulier, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs et utilisatrices, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (généralement recueilli dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux Etats-Unis. Politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: https://adssettings.google.com/authenticated.

MailChimp

Nous utilisons le fournisseur de listes MailChimp pour envoyer notre newsletter. MailChimp est un service fourni par The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318, USA (ci-après dénommé « Rocket »).

Les données stockées lors de l’enregistrement sont transmises et conservées par Rocket. Les données saisies lors de l’enregistrement ne sont pas transmises à des tiers. En outre, Mailchimp offre diverses options d’analyse sur la façon dont les newsletters envoyées sont ouvertes et utilisées, par exemple le nombre d’utilisateurs et utilisatrices auxquels un e-mail a été envoyé, si les e-mails ont été rejetés et si les destinataires se sont désinscrits de la liste après avoir reçu un e-mail.

Rocket s’engage à traiter et à stocker toutes les données qui lui sont confiées conformément au RGPD de l’UE et à la LPD. Vous pouvez trouver plus d’informations sur MailChimp en cliquant sur le lien suivant : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Plugins des réseaux sociaux (social plugins)

Les plugins sociaux sont des fonctions et/ou des boutons de plateformes de médias sociaux tels que Twitter, Facebook, etc. qui peuvent être intégrés sur d’autres sites Internet. La fonction la plus connue est le bouton « J’aime » de Facebook. Ces plugins permettent aux visiteurs d’autres sites d’interagir avec le réseau de médias sociaux en cliquant sur le bouton.
Nous utilisons pour le moment les plugins suivants :
– Facebook/Instagram
– Google
– Twitter
– LinkedIn
– YouTube

Des informations personnelles sont transmises au fournisseur du plugin et sauvegardées chez celui-ci. Il sauvegarde les données récoltées sur une personne en tant que profil d’utilisation et s’en sert à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour la conception de son site Internet en fonction des besoins. Une telle analyse est réalisée en particulier (également pour les utilisateurs et utilisatrices non connectés) dans le but d’afficher de la publicité correspondant aux besoins et d’informer d’autres abonnés du réseau social de ses activités sur notre site Internet. Les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation contre la constitution de ce profil d’utilisation ; ils doivent alors s’adresser au fournisseur du plugin pour exercer ce droit.

Via les plugins, nous offrons à une personne la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs et utilisatrices de manière à ce que nous puissions améliorer notre offre et proposer aux utilisateurs et utilisatrices des contenus plus intéressants. Cet intérêt est légitime. Les intérêts ou libertés et droits fondamentaux des personnes concernées à propos de la protection de leurs données personnelles ne l’emportent pas de notre côté sur les intérêts légitimes décrits dans la mesure où le traitement des données réalisé dans ce contexte est licite (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Les données sont transmises indépendamment du fait qu’une personne concernée ait un compte auprès d’un fournisseur du plugin et y soit connectée. Si une personne est connectée chez un fournisseur, ses données collectées chez nous sont attribuées directement au compte correspondant du fournisseur. Pour les fournisseurs américains, la transmission se fait aux Etats-Unis ; ceux-ci sont soumis au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis : www.privacyshield.gov/EU-US-Framework

De plus amples informations sur le but et l’ampleur de la collecte et du traitement des données sont disponibles dans les déclarations de protection des données indiquées ci-dessous. Il est également possible d’y consulter des informations supplémentaires sur les droits et les possibilités de paramétrage en matière de protection de la vie privée :

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA ; www.facebook.com/policy.php

Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA ; www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de

Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA ;
www.twitter.com/en/privacy

LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA ; www.linkedin.com/legal/privacy-policy

YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

Pour la gestion de tous nos réseaux sociaux, nous utilisatons un logiciel de l’entreprise Hootsuite Inc., 111 East 5th Avenue, Vancouver, BC, V5T 4L1, Canada ; www.hootsuite.com/legal/security-practices

Toute personne peut prendre connaissance des données saisies à son sujet et exiger leur rectification ou leur radiation (envoyer un mail à : mail@swissparalympic.ch). Les obligations légales en matière de conservation demeurent réservées. Les consentements éventuellement accordés pour un traitement des données peuvent être retirés ; la légalité du traitement jusqu’au retrait n’est alors pas concernée par cette révocation. Les données personnelles sont conservées soigneusement et protégées de tout accès par des tiers grâce aux technologies les plus récentes. Swiss Paralympic ne peut toutefois offrir aucune garantie contre l’accès illicite de personnes non autorisées au système de données.

Collecte de fonds

En tant qu’organisation à but non lucratif, Swiss Paralympic est tributaire des dons. Nous utilisons des lettres d’appel aux dons pour l’acquisition de moyens afin de pouvoir concrétiser nos projets. Nos appels aux dons se font par courrier à nos propres adresses ou à des adresses achetées. Parfois, ils peuvent également être effectués par téléphone par l’intermédiaire d’une agence externe. Les adresses sont achetées exclusivement auprès de revendeurs d’adresses suisses reconnus.

Swiss Paralympic gère une base de données interne dans laquelle sont stockées les données de contact, les dons reçus et la correspondance avec les donateurs et donatrices. Les données sont conservées en interne et ne sont accessibles qu’aux collaborateurs et collaboratrices de Swiss Paralympic ou à des prestataires externes spécifiques qui ont besoin d’accéder aux données pour effectuer leur travail (par exemple, pour alimenter la base de données, imprimer des lettres en série, etc.). Ces données nous donnent une indication de vos intérêts et nous permettent de vous contacter de manière ciblée. La mise à jour de notre base de données d’adresses existante (adresse postale et numéro de téléphone) peut être réalisée par des prestataires suisses spécialisés dans ce domaine.

Le traitement des données pour les dons par bulletin de versement, LSV/DD, e-banking, PostFinance et e-finance est effectué par l’établissement financier que vous avez choisi. Leurs dispositions en matière de protection des données s’appliquent. L’établissement financier que vous avez choisi nous transmettra le don en indiquant votre nom, votre adresse, l’objet du don et un éventuel commentaire.
Les dons effectués par le biais du bouton de don sur notre site Internet en utilisant des cartes de crédit ou Twint sont traités par la société Payrexx AG, Burgstrasse 18, 3600 Thoune, Suisse. La politique de confidentialité de Payrexx AG peut être consultée sous le lien suivant : https://www.payrexx.ch/site/assets/files/2592/datenschutzerklaerung.pdf

Droit d’auteur et conditions d’utilisation

Généralités

En accédant au site Internet de Swiss Paralympic (www.swissparalympic.ch) et autres pages du site, vous confirmez que vous avez compris les présentes conditions d’utilisation ainsi que les informations juridiques s’appliquant à la fois au site Internet et à son contenu, et que vous les acceptez. Swiss Paralympic se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis explicite. Il vous appartient par conséquent de vérifier régulièrement ces conditions d’utilisation. En continuant à utiliser ce site Internet après l’introduction d’éventuelles modifications, vous vous engagez à les accepter.

Propriété intellectuelle

Le site Internet a été conçu par Swiss Paralympic, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen, Suisse. Tous les droits demeurent réservés.

Les noms et les logos utilisés sur le site Internet sont des marques déposées de Swiss Paralympic, du Comité International Paralympique (CIP) ou de leurs partenaires, et ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable de Swiss Paralympic, du CIP ou de leurs partenaires.

Sur le site Internet, une série de textes, de photos, de graphiques, d’articles et de données sont fournis par Keystone, les fédérations et les partenaires de Swiss Paralympic. Leur contenu ne peut être utilisé sans l’approbation préalable des propriétaires ou fournisseurs mentionnés.

Le site Internet n’accorde à l’utilisateur ou à l’utilisatrice aucune licence ni aucun droit d’utilisation des noms, des logos, des photos ou des marques déposées. Le téléchargement, la reproduction par quelque moyen que ce soit ou l’utilisation des contenus de ce site Internet ne confère à l’utilisateur ou à l’utilisatrice aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel ou sur le contenu de ce site Internet.

Le site Internet ou des parties de celui-ci (comme par exemple la page d’accueil) ne peuvent être téléchargés dans leur intégralité et à nouveau publiés reproduits de quelque façon que ce soit.

Sauf mention contraire ci-dessus, vous pouvez consulter, enregistrer, imprimer, utiliser, diffuser ou télécharger le contenu de ce site Internet pour votre usage personnel, non commercial, à condition de ne pas modifier ces contenus et de joindre les présentes conditions d’utilisation lors de chaque utilisation. En cas d’utilisation non autorisée du site Internet ou de l’une de ses parties à des fins commerciales, Swiss Paralympic se réserve le droit d’entamer une action en justice.

Il est interdit de remplir des formulaires de concours, des votes ou des services et offres similaires en utilisant des robots ou des technologies similaires.

But informatif

Sauf mention contraire, ce site Internet est uniquement prévu à des fins informatives. Son utilisation est régie par la législation suisse. Swiss Paralympic ne peut garantir la conformité du contenu du site Internet avec les prescriptions légales d’autres pays. Les utilisateurs et utilisatrices sont par conséquent entièrement responsables de la conformité avec la législation locale et utilisent ce site Internet à leurs propres risques.

Liens sur et vers le site Internet

Swiss Paralympic décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la disponibilité des informations, du matériel et des contenus fournis par des sites tiers accessibles via un lien. Il en va de même pour le contenu, les prestations, les conditions d’utilisation et la politique et/ou les dispositions en matière de protection des données en vigueur sur lesdits sites Internet. Swiss Paralympic n’est pas responsable de la composition, de la rédaction ni du contrôle du contenu, des liens ou des services de tiers. Swiss Paralympic n’est pas censé approuver entièrement le contenu de ces sites Internet. Swiss Paralympic n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages et d’éventuelles pertes effectivement ou prétendument causés par l’utilisation des contenus, des produits ou de tout autre matériel disponibles sur le site Internet ou sur des sites tiers reliés à celui-ci par un lien ou causés par la confiance accordée à ceux-ci.
Si vous souhaitez créer un lien vers ce site Internet, cela ne vous autorise pas à utiliser des contenus, des noms, des logos, des photos ou des marques déposées de Swiss Paralympic et/ou de tiers, sauf autorisation écrite expresse des titulaires des droits respectifs.

Protection des données et sécurité

En ce qui concerne la saisie et l’utilisation de données personnelles, Swiss Paralympic est soumis à la législation suisse en matière de protection des données. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le présent Disclaimer sous « Déclaration de protection des données ».
Si vous communiquez avec Swiss Paralympic par courriel, vous devez tenir compte du fait que la sécurité des courriels n’est pas garantie. Veuillez noter que les messages confidentiels transmis par courriel ne doivent pas être envoyés sans être chiffrés, au risque que la sécurité et la confidentialité ne soient pas garanties sur Internet.

Suppression des données

Les données que nous stockons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour l’objectif visé et que la suppression n’est pas contraire aux obligations légales de conservation. Si les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique, par exemple, aux données des utilisateurs et utilisatrices qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal.

Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur de vos données personnelles conformément aux exigences légales. L’objection peut être faite notamment contre le traitement à des fins de publicité directe.

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformes à l’état de la technique pour garantir le respect des dispositions des lois sur la protection des données et protéger ainsi les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou contre l’accès par des personnes non autorisées.

Exonération de responsabilité

Swiss Paralympic gère ce site Internet en son âme et conscience. Bien qu’ayant pris toutes les dispositions nécessaires, Swiss Paralympic ne peut fournir aucune garantie explicite ou implicite aux utilisateurs ou utilisatrices (responsabilité vis-à-vis de tiers incluse) quant à l’exactitude des informations contenues sur le site au moment de la publication.
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Ittigen, le 27.01.2021

Remarque :
Ce texte a été traduit de l’allemand. En cas d’interprétation différente, la version originale allemande fait foi.